Monaco, connu pour son dynamisme économique, a récemment introduit au conseil national une proposition deux nouvelles formes juridiques pour les entreprises : la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL) et la Société d’Innovation Monégasque par Actions (SIMA). Ces nouvelles structures offrent de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs et les investisseurs.
La Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL)
La SURL est une nouvelle forme d’entreprise qui offre une grande flexibilité pour les entrepreneurs individuels et les sociétés étrangères souhaitant se domicilier à Monaco.
Objectifs de la SURL
La SURL a été conçue pour offrir une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, limitant ainsi sa responsabilité aux apports réalisés dans l’entreprise. De plus, cette structure permet aux sociétés étrangères de s’implanter à Monaco sans avoir à s’associer à des partenaires locaux.
Caractéristiques de la SURL
La SURL peut être constituée par une seule personne, physique ou morale. L’associé unique ne supporte les pertes qu’à hauteur de ses apports. Le capital social minimum est de 5.000 € pour une personne physique et de 20.000 € pour une personne morale. La gestion de la SURL peut être assurée directement par l’associé ou par des mandataires.
La Société d’Innovation Monégasque par Actions (SIMA)
La SIMA est une autre forme juridique innovante, spécialement conçue pour répondre aux besoins des startups et des entreprises innovantes.
Objectifs de la SIMA
La SIMA vise à aligner le droit des sociétés monégasques avec les défis spécifiques auxquels sont confrontées les startups, notamment en matière de levée de fonds. Elle vise également à attirer les investisseurs internationaux en offrant une structure juridique adaptée aux besoins des entreprises innovantes.
Caractéristiques de la SIMA
La SIMA peut être constituée par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le capital social minimum est de 20.000 €. Les actions de la SIMA sont nominatives et dématérialisées, et leur propriété serait inscrite sur un registre numérique.
L’introduction de la SURL et de la SIMA à Monaco marque une étape importante dans l’évolution du droit des sociétés du pays. Ces nouvelles formes juridiques offrent de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs et les investisseurs, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité économique de Monaco.
Les équipes du Hello Center se tiennent prêt à domicilier ces nouveaux types d’entreprises à Monaco au sein de notre business center dès que la loi rentrera en vigueur.
Contenu mis à jour le 19 septembre 2023