Immatriculation d’entreprise à Monaco

Notre partenaire Hello Services vous propose de vous accompagner pour l’immatriculation de votre entreprise à Monaco.

L’immatriculation d’entreprise à Monaco consiste en l’enregistrement officiel d’une entreprise auprès des autorités monégasques. Elle est nécessaire pour exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle en Principauté de Monaco et permet à l’entreprise d’obtenir un statut juridique, une existence légale et un numéro d’identification unique.

L’immatriculation permet aux entreprises de fonctionner légalement sur le territoire monégasque, d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de signer des contrats et d’embaucher des employés. Ainsi, cela garantit une protection juridique aux entrepreneurs et facilite les interactions avec l’administration monégasque.

Les principales législations relatives à l’immatriculation d’entreprise à Monaco sont les suivantes :

• Le principal organisme chargé de l’immatriculation des entreprises à Monaco est le « Registre du Commerce et de l’Industrie » (RCI). Il dépend de la Direction du Développement Économique (DDE) et est responsable de la gestion des formalités d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises.

Avant de procéder à l’immatriculation, il faut d’abord choisir la forme juridique de l’entreprise (SARL, SNC, SAM, SCI, activité en nom propre etc.) et vérifier que l’activité est autorisée à Monaco. Ensuite, il est nécessaire d’établir un siège social en Principauté et d’obtenir un permis d’exploitation auprès de la Direction du Développement Économique.

Pour immatriculer une entreprise à Monaco, voici les principales étapes à suivre :

1. Rédiger les statuts de l’entreprise et les faire enregistrer auprès de la Direction des Services Fiscaux.
2. Remplir et déposer le dossier d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI), incluant les statuts enregistrés, les justificatifs d’identité des dirigeants, le justificatif du siège social.
3. Obtenir une autorisation du gouvernement de l’exercice de l’activité numéro d’immatriculation unique auprès du RCI.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel et déposer le capital social.
5. Obtenir le numéro d’immatriculation unique auprès du RCI et de l’IMSEE

Les coûts d’immatriculation varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et des frais administratifs. En général, les frais d’immatriculation au RCI varient de 65 à 1000 euros (incluant la publication dans le Journal Officiel de Monaco). Les délais pour l’immatriculation d’une entreprise à Monaco sont généralement de 8 à 12 semaines, en tenant compte des délais d’obtention des documents nécessaires et des délais de traitement par les autorités.

Si vous souhaitez immatriculer votre entreprise à Monaco, n’hésitez pas à nous contacter afin de vous accompagnez dans les démarches grâce à notre partenaire Hello Services.