Autorisation de chantier à Monaco

Les chantiers sur la Principauté de Monaco sont nombreux. Entrer sur le marché monégasque est une opportunité réservée à quelques chanceux. Cependant, n’étant ni la France ni l’Italie, ce petit territoire a ses propres spécificités.

Si vous êtes un artisan ou un professionnel dans le secteur de la construction, et que vous avez remporté un appel d’offres à Monaco, il y a plusieurs étapes pour obtenir l’autorisation de travailler sur le territoire monégasque. Les démarches nécessitent des délais assez longs. Il faut prévoir un minimum de 6 semaines avant d’être en règle.

Tous les chantiers de Monaco sont enregistrés auprès du Gouvernement. Chaque entreprise (de l’artisan au généraliste), avant de pouvoir commencer à travailler, a besoin de l’autorisation « chantier ». Elle est délivrée après quelques semaines par la Direction du Développement Économique (équivalent de la chambre de commerce en Italie).

Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de fournir un dossier contenant les documents suivants :

• K-bis de moins de 3 mois
• Références professionnelles / certificat de qualification
• Liste du personnel
• Devis / bon de commande / contrat de sous-traitance

C’est une obligation selon la loi monégasque. Toutes les entreprises étrangères facturant un travail ou une prestation à Monaco doivent avoir un représentant fiscal monégasque. C’est une garantie pour l’État de recevoir les paiements de la TVA des entreprises étrangères.

Avec l’autorisation de chantier, en tant qu’entreprise, vous êtes en règle pour intervenir sur place. Cependant, les employés doivent être déclarés au « Service de l’Emploi » (équivalent de l’inspection du travail) et avoir leur carte BTP (carte d’inscription du secteur de la construction de la Principauté de Monaco). Il existe deux possibilités :

• Pour moins de 3 mois : procédure simple à effectuer, 2 semaines de temps minimum + 1 semaine pour obtenir la carte pour chacun.
• Pour 3 mois ou plus : procédure de détachement en Italie et à Monaco, 4 semaines d’attente pour la réponse + 1 semaine pour obtenir la carte pour chacun.

Découvrez le détachement de personnel à Monaco